Conditions d'utilisation
En utilisant l'application mobile « We Spot Turtles! » (ci-après « l'application »), vous acceptez les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser l'application. L'application est un outil de science participative édité par la société alt+1 SASU (ci-après la « Société »), en collaboration avec un réseau de partenaires scientifiques locaux selon les zones géographiques couvertes (voir la page Zones d'étude et partenaires scientifiques).
Article 1 — Objectif de l'application
L'application a pour objectif de collecter des données citoyennes sur les tortues marines (7 espèces reconnues : tortue luth, tortue imbriquée, tortue caouanne, tortue olivâtre, tortue de Kemp, tortue verte, tortue à dos plat) afin de contribuer à leur suivi, leur protection et la compréhension de leurs populations. L'application permet aux utilisateurs de :
- enregistrer une observation ponctuelle d'une tortue vivante, d'un nid, d'une trace, d'une émergence ou (si la fonctionnalité est activée) d'une carapace échouée ;
- consulter l'historique de leurs observations sur une carte et dans un carnet personnel ;
- contribuer, à travers leurs observations, au suivi scientifique mené par les partenaires de l'application.
Article 2 — Accès à l'application
L'application est accessible gratuitement à toute personne âgée d'au moins 15 ans disposant d'un appareil mobile compatible. Elle fonctionne avec un compte utilisateur personnel (email + mot de passe).
La Société se réserve le droit de modifier ou de suspendre l'application à tout moment, sans préavis.
Article 3 — Propriété intellectuelle
Le code source, l'interface, les textes institutionnels, les illustrations propres à l'application, ainsi que la marque « We Spot Turtles! » sont protégés par les droits d'auteur et de propriété intellectuelle. L'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, modifier, distribuer ou exploiter ces éléments sans l'autorisation expresse de la Société.
Vos contributions (photos, commentaires, données d'observation) restent votre propriété. Vous accordez toutefois une licence d'utilisation à des fins non commerciales (recherche, éducation, sensibilisation) selon les modalités décrites dans la Licence de contenu dédiée. Prenez le temps de la lire : elle encadre tout ce que vous publiez via l'application et distingue le périmètre de partage selon que vous êtes un utilisateur grand public ou scientifique.
Article 4 — Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de son utilisation de l'application et des conséquences qui en découlent. L'utilisateur s'engage à :
- respecter la réglementation locale (pêche, aires marines protégées, parcs nationaux, zones Natura 2000, sanctuaires, etc.) ;
- ne pas perturber la flore, la faune, l'environnement, les propriétés privées et publiques ;
- ne pas prélever, poursuivre ni toucher les tortues observées ;
- ne laisser aucun déchet en mer ni sur le littoral ;
- respecter les règles de sécurité en apnée, en plongée ou lors de la navigation ;
- fournir des informations exactes et sincères dans ses observations.
Bonnes pratiques d'observation
Les tortues marines sont des animaux sauvages protégés et sensibles aux perturbations humaines. En tant qu'observateur, vous vous engagez à :
- Garder vos distances. Restez à au moins 15 mètres d'une tortue, en mer comme à terre. Les tortues peuvent abandonner une ponte si elles se sentent observées de trop près.
- Ne pas toucher. Les tortues peuvent être vulnérables aux bactéries humaines, et le contact génère un stress inutile.
- Ne pas nourrir. Habituer un animal sauvage à être nourri par l'humain déséquilibre son régime et son comportement naturel.
- Respecter les sites de ponte. Ne jamais toucher ni déplacer un nid, un œuf ou une émergente. Les émergentes doivent faire le trajet jusqu'à l'eau seules : c'est essentiel à leur développement.
- Ne pas éclairer directement une tortue en ponte. Les lampes puissantes la perturbent et peuvent lui faire abandonner son nid. Préférez une lampe à lumière rouge et évitez le flash photo.
- Ne pas se placer dans sa trajectoire. Si vous voyez une tortue remonter la plage, placez-vous latéralement, à distance, hors de son champ de vision.
Utilisateurs mineurs de 15 à 17 ans
L'application est ouverte aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Pour les utilisateurs mineurs (15 à 17 ans), l'inscription et l'utilisation s'effectuent sous la responsabilité des titulaires de l'autorité parentale, qui sont réputés avoir donné leur accord à la création du compte et aux traitements de données personnelles qui en découlent, conformément à l'article 7-1 de la loi Informatique et Libertés. L'utilisation en apnée ou en plongée reste soumise aux qualifications et habilitations légales en vigueur.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, fortuit, spécial, consécutif ou exemplaire résultant de l'utilisation de l'application ou de l'incapacité à l'utiliser. En cas de dommage sur votre appareil (eau, choc, oxydation), l'utilisateur est seul responsable des réparations ou du remplacement.
Article 5 — Utilisation de l'application en milieu aquatique
L'application n'est pas conçue pour être utilisée immergée. Si vous utilisez votre appareil à proximité de l'eau :
- protégez-le avec un boîtier étanche adapté ;
- vérifiez les joints et les ouvertures avant chaque sortie ;
- rincez à l'eau douce et séchez soigneusement après exposition à l'eau de mer.
Article 6 — Collecte et utilisation des données
L'application collecte les données nécessaires à son fonctionnement et aux finalités citoyennes décrites à l'Article 1. Le détail des catégories de données collectées, de leur traitement, de leur durée de conservation et des sous-traitants impliqués est décrit dans la Politique de confidentialité.
En synthèse, l'application collecte :
- les données de compte (email, prénom, nom, éventuellement téléphone) ;
- les données d'observation (photo, position GPS, espèce, type, mesures, commentaires) ;
- des informations techniques minimales nécessaires au fonctionnement de l'application.
L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude et de la véracité des données qu'il soumet via l'application.
Article 7 — Modification des conditions d'utilisation
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Lors d'une mise à jour, les utilisateurs seront invités à relire et à ré-accepter les Conditions au prochain lancement de l'application avant de pouvoir continuer à utiliser le service. L'utilisateur est tenu de se référer régulièrement à la dernière version en vigueur, disponible sur la présente page.
Article 8 — Limitation de responsabilité
La Société et les partenaires scientifiques ne peuvent être tenus responsables des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation de l'application. L'utilisateur est seul responsable de son utilisation et des conséquences qui en découlent.
Article 9 — Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'application sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nantes.
Article 10 — Suppression du compte
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application (Profil → Supprimer mon compte). La suppression est irréversible et couvre :
- le compte Firebase Authentication (identifiants, email, uid) ;
- les documents Firestore associés (profil, préférences, observations) ;
- les photos associées aux observations stockées dans Firebase Storage ;
- la base locale et le cache de l'appareil.
Pour éviter toute suppression accidentelle, l'application demandera à l'utilisateur de se ré-authentifier immédiatement avant la suppression définitive. Pour le périmètre exact de la purge, voir la section correspondante de la Politique de confidentialité.
Nous contacter
- Email : nicolas@altplusun.fr